Patrick Quinqueton

De: Quinqueton (Patrick)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000051832616(source JORF)
nomination
02 Juillet 202502/07/2025
De: Quinqueton (Patrick)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000043267040(source JORF)
nomination
19 Mars 202119/03/2021
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000039147146(source JORF)
admission
29 Septembre 201929/09/2019
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000039079962(source JORF)
nomination
12 Septembre 201912/09/2019
De: Patrick Quinqueton
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037213721(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
president
JORFTEXT000035439304(source JORF)
renouvellement
19 Août 201719/08/2017
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du Conseil supérieur de la prud'homie
Remplace:M. Jean-François Merle
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
president
JORFTEXT000034640583(source JORF)
nomination
10 Mai 201710/05/2017
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000034308151(source JORF)
renouvellement
30 Mars 201730/03/2017
De: Quinqueton (Patrick)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du
5 mars 1996
portant création du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000033561255(source JORF)
nomination
11 Décembre 201611/12/2016
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)
JORFTEXT000033198011(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
president
JORFTEXT000030747362(source JORF)
renouvellement
19 Juin 201519/06/2015
De: Patrick QUINQUETON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
president
conseil_administration
JORFTEXT000030664354(source JORF)
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000028811924(source JORF)
renouvellement
01 Avril 201401/04/2014
De: Patrick Quinqueton
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
president
JORFTEXT000026274874(source JORF)
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Patrick Quinqueton
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
president
conseil_administration
JORFTEXT000023474896(source JORF)
nomination
26 Janvier 201126/01/2011
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
president
JORFTEXT000020993605(source JORF)
renouvellement
26 Août 200926/08/2009
De: Patrick QUINQUETON
conseillers d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
en remplacement
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020833529(source JORF)
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019952209(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Patrick Quinqueton
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:M. Christophe Devys
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000018880539(source JORF)
nomination
30 Mai 200830/05/2008
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
vice-présidents du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000018086671(source JORF)
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
à compter de la date de la publication du présent arrêté
I. ― Représentants des pouvoirs publics
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000018086671(source JORF)
nomination
08 Février 200808/02/2008
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
auditeur de la quinzième session nationale d'études (année 2003-2004) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000254513(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Patrick Quinqueton
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000604151(source JORF)
nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Quinqueton (Patrick)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la quinzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2003-2004
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000241514(source JORF)
admission
31 Août 200331/08/2003
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-01"
JORFTEXT000000225482(source JORF)
réintégration
02 Mai 200202/05/2002
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes, en détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225398(source JORF)
réintégration
29 Septembre 200129/09/2001
De: Patrick Quinqueton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2000-01-31"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000749460(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 200020/01/2000
De: Quinqueton (Patrick)
conseiller technique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du f de l'article 2 du décret no 84-72 du
30 janvier 1984
relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Riera (Ramiro)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000385946(source JORF)
nomination
06 Septembre 199706/09/1997
De: Patrick Quinqueton
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748453(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrick Quinqueton
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000559533(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Quinqueton (Patrick)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000533109(source JORF)
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Patrick Quinqueton
auditeur
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Conseil d'État
Commission des sondages
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000553289(source JORF)
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Quinqueton (Patrick)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Patrick Quinqueton
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000713950(source JORF)
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Quinqueton (Patrick)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
prévu par l'article 12 de la loi n° 91-1409 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social
Groupe:
Commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique
JORFTEXT000000727463(source JORF)
nomination
16 Septembre 199316/09/1993
De: Patrick Quinqueton
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Quinqueton (Patrick)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: Quinqueton (Patrick)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993"
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000709729(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991